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DEUX PROJETS DE DÉCRET AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES ARTS ADOPTÉS PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 7 août 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, dont deux projets de décret au titre du ministère de la Culture et des Arts.

Le président de la République a invité M. Dieudonné Moyongo, Ministre de la Culture et des Arts, à présenter deux projets de décret.

-Le premier d’entre eux porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel et naturel.

Le ministre Moyongo a rappelé qu’en tant que pays membre de l’Unesco, le Congo a ratifié de nombreuses conventions relatives à la protection et la valorisation du patrimoine, notamment la Convention de 1972 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Ainsi, l’article 24 de la loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle prévoit l’institution d’une commission nationale du patrimoine culturel, tandis que la loi n°8-2010 promulguée le même jour que la précédente, porte protection du patrimoine national culturel et naturel, et fixe les mesures conservatoires à observer pour ce faire.
Organe consultatif, la commission nationale du patrimoine aura pour missions de statuer sur les questions de protection, de promotion, de sauvegarde et de promotion du patrimoine national.

Outil inclusif composé d’agents des administrations publiques, de représentants de la société civile et d’experts du patrimoine, la commission aura pour mission d’émettre des avis sur :

l’inscription des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste nationale du patrimoine ainsi que sur les différents registres et listes ;

la destruction, le démembrement, la dénaturation du patrimoine ;

l’exportation et le transfert illicites de tout ou partie des biens constitutifs du patrimoine culturel et naturel ;

le déclassement des biens de la liste nationale du patrimoine.

– Le second projet de décret porte composition et fonctionnement du Conseil national de la culture et des arts.

Prévu par les dispositions de l’article 23 de la loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle, ce Conseil est chargé d’émettre des avis sur les questions liées au développement des arts et des lettres, en tenant compte de la volonté des plus hautes autorités de notre pays de faire participer le plus grand nombre de Congolaises et de Congolais à l’élaboration d’une offre culturelle nationale adaptée aux besoins de plus en plus variés et exigeants des consommateurs, au Congo comme ailleurs.

Ce Conseil est donc un instrument d’accompagnement du gouvernement dans le choix des stratégies nécessaires au développement d’une véritable économie de la culture.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel et naturel et, pour le second, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de la culture et des arts. 

Cet article est un extrait du Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 7 août 2019

Photo d’illustration : Archive

La congolaise 242

 

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